Politique de confidentialité

La société MIABELANGUE accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme web (ci-après « la Plateforme »).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la société MIABELANGUE, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 389 140, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@miabelangue.com.

2. Public concerné

La Plateforme s’adresse aux personnes majeures comme aux mineurs. Un compte destiné à un Élève de moins de 15 ans peut être créé par l’Élève lui-même, mais il reste fermé tant que le titulaire de l’autorité parentale n’a pas confirmé son accord depuis un lien qui lui est adressé par courriel. Cette confirmation vaut consentement au traitement des données du mineur (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; elle est horodatée et conservée à titre de preuve. Le titulaire ainsi confirmé est le seul cocontractant.

Les données que nous détenons sur l’enfant sont limitées à ce qui est nécessaire : son prénom, son nom, son adresse électronique, le mois et l’année de sa naissance, son niveau pédagogique, sa progression et les notes de séance rédigées par le professeur. Nous ne demandons jamais sa date de naissance complète ni son adresse postale. Du responsable légal, nous conservons son adresse électronique, son nom et son lien de parenté déclarés lors de la confirmation. L’enfant dispose d’une messagerie avec l’équipe pédagogique ; le titulaire de l’autorité parentale peut en demander le contenu. Base légale : exécution du contrat, et consentement du titulaire pour les moins de 15 ans.

3. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quel fondement ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Pour chaque traitement, la base légale au sens du RGPD est précisée.

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que le mois et l'année de naissance. Ces deux derniers éléments sont demandés à tout compte, dans un seul but : déterminer si l'accord d'un responsable légal est nécessaire. Le jour de naissance n'est jamais demandé. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale s'agissant de la protection des mineurs.
• Données techniques et de sécurité (sessions) : pour sécuriser votre connexion et prévenir les fraudes, notre système d'authentification enregistre temporairement votre adresse IP et le type de navigateur (User-Agent) utilisé lors de votre session. Base légale : intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude).
• Données d'usage et de progression : cours suivis, leçons consultées, progression pédagogique et consultation de vos livres numériques dans votre bibliothèque. Nécessaires pour fournir le service et vous permettre de reprendre là où vous vous êtes arrêté. Base légale : exécution du contrat.
• Données de transaction (achats et abonnements) : historique de vos commandes, identifiant client sécurisé et statut de vos paiements. MIABELANGUE ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes : le traitement des paiements est intégralement délégué à notre partenaire sécurisé Stripe. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
• Données de réservation (visioconférence) : lorsque vous réservez un cours, nous traitons les données d'agenda (date, heure) pour générer le lien de la visioconférence. Base légale : exécution du contrat.
• Données de communication (lettre d'information) : si vous choisissez de vous y inscrire, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer nos actualités — nouveaux cours, nouveaux livres, nouvelles du mina et de l'ewe. Aucune lettre d'information n'est envoyée à une adresse dont nous n'avons pas vérifié qu'elle est bien la vôtre : une inscription demandée depuis le site attend le clic d'un lien de confirmation, une inscription demandée depuis « Mon compte » s'appuie sur l'adresse déjà vérifiée de votre compte. Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment — un lien de désabonnement figure dans chaque envoi, et l'interrupteur reste accessible dans « Mon compte ».

4. Qui a accès à vos données ? (Nos sous-traitants)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec nos prestataires techniques de confiance (sous-traitants au sens du RGPD), liés par contrat et appliquant des standards de sécurité stricts :

• Render Services, Inc. — hébergement de l'interface web, de l'API et de la base de données.
• Cloudflare, Inc. — stockage sécurisé des fichiers de vos livres numériques (service R2).
• Stripe — gestion sécurisée des paiements par carte bancaire et des abonnements.
• Cal.com — gestion des calendriers et des réservations de cours en visioconférence.
• Resend — envoi de nos e-mails : messages transactionnels liés à votre compte et à vos commandes (exécution du contrat) et, si vous y avez consenti, la newsletter (consentement).
• Axeptio — recueil et gestion de votre consentement aux cookies et traceurs (plateforme de gestion du consentement).

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Render, Cloudflare et Stripe) sont établis aux États-Unis. Lorsqu'un transfert de vos données a lieu hors de l'Union européenne, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD : soit l'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE–États-Unis, soit la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l'adresse indiquée en section 1.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Données du compte et d'usage : conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (3 ans), votre compte est fermé ; un courriel vous en avertit trente jours à l'avance, et une simple connexion suffit à remettre le compteur à zéro. La fermeture, qu'elle vienne de vous ou de cette inactivité, est une anonymisation : vos nom, adresse et photo sont effacés du compte, votre progression, vos accès aux cours et vos crédits de séance sont supprimés, et seules subsistent les pièces énumérées ci-dessous, que la loi nous impose de garder plus longtemps que le compte lui-même.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans, conformément à nos obligations comptables et fiscales légales.
• Données de sécurité (logs de session) : conservées pour une durée maximale de 12 mois.
• Journal des envois d'e-mails : pour chaque message expédié depuis la Plateforme, nous conservons 12 mois une trace technique — la famille du message, son statut, votre adresse sous forme masquée, la référence interne de la pièce concernée (facture, séance, abonnement) et, en cas d'échec, le motif de refus transmis par notre prestataire d'envoi. Elle sert à répondre à « ce message est-il bien parti ? ». Ni l'objet ni le contenu du message n'y figurent.
• Registre d'envoi des lettres d'information : quand une campagne part, nous conservons 12 mois la liste de ses destinataires et l'état de chaque envoi — parti, ou refusé et pour quel motif. Ce registre sert d'abord à reprendre un envoi interrompu sans écrire deux fois à la même personne, puis à répondre à « cette lettre est-elle bien partie ? ». Passé ce délai, ces lignes sont supprimées ; seul le texte de la campagne subsiste, sans aucun destinataire.
• Messagerie intégrée : messages conservés tant que votre compte est actif ; les messages vocaux sont automatiquement supprimés 12 mois après leur envoi (voir section 11).
• Lettre d'information : votre adresse, la langue dans laquelle vous lisiez le site et la preuve de votre consentement (date de la demande et date de la confirmation, adresses IP constatées par nos serveurs à ces deux moments, navigateur déclaré lors de la demande, endroit du site d'où l'inscription a été demandée, version du libellé accepté) sont conservées tant que vous restez inscrit. Une inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 30 jours — un consentement qui n'a pas été donné ne se conserve pas. Au désabonnement, les éléments techniques (adresses IP, navigateur) sont effacés sur-le-champ ; nous ne gardons plus que votre adresse, les dates et la version du libellé, pendant trois ans, afin de pouvoir démontrer que votre consentement avait bien été recueilli et que votre retrait a bien été exécuté — puis cet enregistrement est supprimé. Si vous vous réinscrivez plus tard, la date de votre précédent retrait est conservée trois ans à compter de ce retrait, puis effacée. Cette conservation est indépendante de votre compte : fermer votre compte ne vous désabonne pas, et vous désabonner ne ferme pas votre compte.
• Consentement parental : conservé pendant toute la durée de vie du compte, puis cinq ans après sa clôture, afin de pouvoir prouver que le consentement a bien été recueilli (article 7.1 du RGPD).

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), stockage des mots de passe sous forme hachée, restriction et cloisonnement des accès à l'espace d'administration, journalisation des connexions et sauvegardes régulières.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de portabilité : obtenir une copie des données que nous possédons sur vous.
• Droit de rectification : modifier des informations inexactes depuis votre espace personnel.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression définitive de votre compte et de vos données.
• Droit d'opposition et de limitation : refuser ou restreindre certains traitements (par exemple les communications commerciales).
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous un e-mail à contact@miabelangue.com. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et éléments de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session de connexion et mémorisation de votre panier d'achat. Exemptés de consentement au titre de la réglementation, ils sont déposés dès votre arrivée.

Tout autre cookie ou traceur non strictement nécessaire (par exemple à des fins de mesure d'audience) n'est déposé qu'après avoir recueilli votre consentement. Ce consentement est recueilli et géré au moyen d'un bandeau dédié, fourni par notre partenaire Axeptio : vous pouvez l'accorder, le refuser ou le retirer à tout moment, finalité par finalité, sans que cela n'affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

11. Messagerie intégrée

La Plateforme propose une messagerie instantanée intégrée (conversations individuelles entre un élève et un enseignant, et groupes de discussion liés à un cours), destinée exclusivement au suivi pédagogique. Les données traitées dans ce cadre sont les suivantes :

• Contenu des échanges : messages texte et messages vocaux, avec leurs horodatages et leurs accusés de distribution et de lecture. Base légale : exécution du contrat.
• Identité des participants : dans les conversations de groupe, seuls votre prénom et votre rôle (élève ou enseignant) sont visibles des autres participants. Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ne sont jamais affichés ni communiqués aux autres membres.
• Messages vocaux : les fichiers audio sont hébergés chez notre partenaire Cloudflare (stockage R2), encadré par son accord de traitement des données (DPA). Ils sont automatiquement supprimés 12 mois après leur envoi ; la conversation affiche alors la mention « vocal expiré ».

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS et WSS). Les messages sont conservés tant que votre compte est actif ; en cas de suppression du compte, ils sont anonymisés, c'est-à-dire définitivement dissociés de votre identité. Le contenu de vos conversations n'est jamais analysé à des fins commerciales ou publicitaires, et n'est jamais vendu ni transmis à des tiers.